- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 466
, déposé(e) le lundi 30 avril 2018
Les cosignataires
M. Mathieu Darnaud,
M. Bruno Retailleau,
M. Pascal Allizard,
M. Serge Babary,
M. Jean-Pierre Bansard,
M. Jérôme Bascher,
M. Arnaud Bazin,
Mme Martine Berthet,
Mme Anne-Marie Bertrand,
M. Jean Bizet,
Mme Christine Bonfanti-Dossat,
M. François Bonhomme,
M. Gilbert Bouchet,
Mme Céline Boulay-Espéronnier,
M. Jean-Marc Boyer,
M. Max Brisson,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. François-Noël Buffet,
M. François Calvet,
M. Christian Cambon,
Mme Agnès Canayer,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Jean-Claude Carle,
Mme Anne Chain-Larché,
M. Patrick Chaize,
M. Pierre Charon,
M. Alain Chatillon,
Mme Marie-Christine Chauvin,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Marta de Cidrac,
M. Édouard Courtial,
M. Philippe Dallier,
M. René Danesi,
Mme Laure Darcos,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Gérard Dériot,
Mme Catherine Deroche,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Chantal Deseyne,
Mme Catherine Di Folco,
M. Philippe Dominati,
M. Alain Dufaut,
M. Laurent Duplomb,
Mme Nicole Duranton,
M. Jean-Paul Émorine,
Mme Dominique Estrosi Sassone,
Mme Jacqueline Eustache-Brinio,
M. Michel Forissier,
M. Bernard Fournier,
M. Christophe-André Frassa,
M. Pierre Frogier,
M. Jacques Genest,
Mme Frédérique Gerbaud,
M. Bruno Gilles,
M. Jordi Ginesta,
M. Jean-Pierre Grand,
M. Daniel Gremillet,
M. François Grosdidier,
Mme Pascale Gruny,
M. Charles Guené,
M. Jean-Raymond Hugonet,
M. Benoît Huré,
M. Jean-François Husson,
Mme Corinne Imbert,
M. Alain Joyandet,
M. Guy-Dominique Kennel,
Mme Élisabeth Lamure,
Mme Christine Lanfranchi Dorgal,
Mme Florence Lassarade,
M. Daniel Laurent,
M. Antoine Lefèvre,
M. Dominique de Legge,
M. Ronan Le Gleut,
M. Henri Leroy,
Mme Vivette Lopez,
M. Michel Magras,
Mme Viviane Malet,
M. Jean-François Mayet,
Mme Marie Mercier,
Mme Brigitte Micouleau,
M. Alain Milon,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Jean-Marie Morisset,
M. Philippe Mouiller,
M. Philippe Paul,
M. Cédric Perrin,
M. Stéphane Piednoir,
M. Jackie Pierre,
M. François Pillet,
M. Rémy Pointereau,
M. Ladislas Poniatowski,
Mme Sophie Primas,
M. Christophe Priou,
Mme Frédérique Puissat,
Mme Isabelle Raimond-Pavero,
M. Michel Raison,
M. Jean-François Rapin,
Mme Évelyne Renaud-Garabedian,
M. Charles Revet,
M. Hugues Saury,
M. René-Paul Savary,
M. Michel Savin,
M. Alain Schmitz,
M. Bruno Sido,
M. Jean Sol,
Mme Catherine Troendlé,
M. Jean-Pierre Vial,
M. Jean Pierre Vogel.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 466
, déposé(e) le lundi 30 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
-
Com. Aménagement du territoire et développement durableRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 juin 2018
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ , rapporteur.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 12 juin 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD (n° 466, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
-
Séance publique du mercredi 13 juin 2018
CR
- Suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 547, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale le 13 juin 2018, T.A. n° 122
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 1084
, déposé(e) le jeudi 14 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 10h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 84
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h42